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INFORMATIONS LEGALES

Le site axeleo.com est la propriété d'Axeleo SAS immatriculée au RCS Lyon 798321550 dont le siège social est situé au 73 rue de la république, 69002 Lyon (France).
Directeur général : Eric Burdier (eburdier@axeleo.com)

DROITS D'AUTEUR ET DE REPRODUCTION

Ce site est soumis à la législation française et internationale sur les droits d’auteur.
Tous les droits de reproduction, sur quelque support que ce soit, sont réservés.
La reproduction et l’utilisation du contenu de tout ou partie de ce site autres qu’individuelles et privées sont interdites, sauf autorisation expresse et préalable de l’éditeur.

INFORMATIONS REGLEMENTAIRES

POLITIQUE DES RECLAMATIONS ET MEDIATION

Axeleo Capital a mis en place un dispositif de gestion des réclamations et des plaintes conformément à la réglementation applicable. 
On entend par réclamation – ou plainte - une déclaration actant du mécontentement du client envers le professionnel. Les réclamations peuvent porter notamment sur la gestion, la performance des portefeuilles, les aspects tarifaires ou sur la documentation légale ou tout élément relatif au service fourni.

Une demande d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation n’est pas une réclamation. Néanmoins, elles feront également l’objet d’un suivi et d’un traitement minutieux.

1.	Comment effectuer une réclamation auprès de Axeleo Capital ?
Si vous avez un désaccord, vous pouvez nous adresser une réclamation de la manière suivante :

	Par courrier à l’adresse suivante :
AXELEO CAPITAL
Satisfaction clients  
73 rue de la République 69002 Lyon

	Par email, à l’adresse suivante : investors@axeleo.com, en indiquant « Réclamation » en objet du message.
Vous souhaitez nous rencontrer : Merci de nous transmettre un mail. Un rendez-vous vous sera proposé par la suite dans nos locaux.

2.	Conditions pour effectuer une réclamation

	Avant de déposer une réclamation, il convient de vérifier que votre réclamation ne porte sur aucune situation de précontentieux ou contentieux existante, entre vous et notre société.

	Litige concerné : tous les litiges peuvent donner lieu à une réclamation, si les conditions du paragraphe précédent sont respectées. 

3.	Fonctionnement :
Axeleo Capital s’engage à :

	Accuser réception de votre réclamation dans les dix jours ouvrables maximum à compter de sa réception, sauf si la réponse elle-même est apportée dans ce délai.

	Répondre à votre réclamation dans un délai de deux mois maximum suivant la date de réception de la réclamation, sauf en cas de survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

4.	Médiation :
Vous avez la possibilité de saisir le médiateur de l’AMF.
Le Médiateur peut être saisi de tous les litiges existant portant sur les services proposés par Axeleo Capital.
Le médiateur étudie chaque demande qui lui est soumise, avec impartialité et équité, si vous restez insatisfait des réponses qui vous ont été apportées par nos services.
Il s’agit d’un service entièrement gratuit constituant également le dernier recours amiable.

	Modalités d’expression :
La demande doit obligatoirement être formulée par écrit (par courrier en recommandé A/R) et comprendre un exposé des motifs de désaccord ainsi que les références de dossier citées dans les courriers de réponse précédemment envoyés par Axeleo Capital ou à défaut les copies desdits courriers.

	Contacter le médiateur 
Le médiateur de l’AMF peut être saisi par courrier : 

Le Médiateur 
Autorité des Marchés Financiers
17, place de la Bourse – 75082 Paris cedex 02

Par courrier électronique : 
Un formulaire de demande de médiation est disponible en ligne sur le site internet de l’AMF http://www.amf-france.org, rubrique médiateur, puis « contacter le médiateur » et « Accès au formulaire de demande de médiation »
La charte de médiation de l’AMF est consultable à l’adresse suivante : 
http://www.amf-france.org/Le-mediateur-de-l-AMF/Le-mediateur-mode-d-emploi/Charte-de-mediation

POLITIQUE DE PREVENTION ET DE GESTION DES CONFLITS D’INTERETS

Conformément à l’article 318-13 du règlement général de l’AMF, Axeleo Capital prend toute mesure raisonnable lui permettant de détecter les situations de conflits d'intérêts se posant lors de la gestion des FIA ou des services connexes.

1-	PRINCIPES

A l’occasion de la gestion des FIA ou de l’exercice de services connexes, une situation de conflit d’intérêts se traduira généralement par une décision ou un comportement du gestionnaire, de ses collaborateurs, des sociétés liées ou de tout autre prestataire ou client avec lequel il est en relation professionnelle qui peut porter atteinte aux intérêts des porteurs.

Une telle situation peut présenter un caractère structurel du fait des relations économiques, financières, capitalistiques ou contractuelles que le gestionnaire ou ses collaborateurs entretiennent avec des tiers, personnes physiques ou morales, avec lesquelles il est en relation habituelle (sociétés liées par exemple) ou occasionnelle.
	
Conformément à la règlementation, Axeleo Capital a mis en place une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts. 

2-	DISPOSITIF DE PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS

Axeleo Capital a rédigé une cartographie qui recense les situations susceptibles de donner lieu à un conflit d’intérêt, ainsi que les procédures afférentes.

La notion de conflit d’intérêt désigne une situation dans laquelle on peut raisonnablement penser qu’une personne, de façon potentielle ou avérée, perd l’impartialité nécessaire à la prise de décision qui lui incombe ou bien tire profit de cette situation aux dépens d’une autre personne.
Le dispositif de prévention et de gestion des conflits d’intérêts prévoit d’identifier ces situations.

En outre, de nombreux conflits d’intérêts potentiels sont d’ores et déjà anticipés par la règlementation. On peut notamment citer de façon non-exclusive les situations suivantes mentionnées dans le Règlement Général de l’AMF :  interdiction d’effectuer des abus de marchés, obligation d’égalité de traitement des porteurs de parts.

Ces différents points font d’ailleurs l’objet de procédures internes spécifiques, qu’il est nécessaire de respecter. Le non-respect d’une règle ou d’une procédure interne est donc avant tout une situation non-conforme qui doit être régularisée.

Les principaux moyens de prévention des conflits d'intérêts mis en œuvre par Axeleo Capital sont les suivants :
-	Respect de chartes déontologiques (code de déontologie de l’AFG, RI de Axeleo Capital, …)
-	une répartition métier et une séparation des fonctions construites de manière à réduire les risques de conflits d’intérêts
-	un mode de rémunération permettant d’éviter des comportements non conformes aux intérêts du client

3-	MODALITES PRATIQUES 

Axeleo Capital tient et met à jour régulièrement une cartographie consignant les risques susceptibles de porter atteinte aux intérêts de ses clients. De plus, le responsable de la Conformité et du Contrôle Interne rédige un registre des conflits d’intérêts potentiels ou avérés.

Lorsque le risque de porter atteinte aux intérêts du client ne peut être évité malgré les procédures et les mesures préventives, Axeleo Capital en informe le client et décide avec lui des dispositions à entreprendre.

4-	INFORMATIONS INVESTISSEURS

Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de :
AXELEO CAPITAL
73 rue de la République 
69002 Lyon


POLITIQUE DE VOTRE POUR LE COMPTE DES FONDS GERES

Axeleo Capital a défini une politique de vote présentant les modalités d’exercice des droits de vote attachés aux actions ou titres détenus par les fonds gérés.

La société de gestion s’attache à exercer pleinement son rôle d’actionnaire : à cet effet, elle s’organise pour participer en présentiel à toutes les assemblées d’actionnaires des participations des fonds, et à exercer les droits de vote. En cas d’impossibilité d’assister aux assemblées générales des sociétés du portefeuille des fonds, elle exerce ses droits de vote par correspondance. Lorsque ces deux facultés de participer aux assemblées générales ne sont pas exerçables, et de façon exceptionnelle, la SGP peut donner ponctuellement un pouvoir au Président de la société du portefeuille, ou à un tiers qu’elle aura choisi parmi les autres actionnaires dont les intérêts sont alignés avec ceux de la SGP.

Les dirigeants de la SGP peuvent être consultés pour de plus amples informations sur la politique de droits de vote.

Mise à jour le 20 février 2019

INFORMATIONS PERSONNELLES 

Les informations recueillies par le biais de nos formulaires sur le site public n’ont d’autre but que de renseigner et de pouvoir répondre aux interrogations des internautes. Aucune information personnelle n’est cédée à des tiers. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les internautes bénéficient d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui les concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication ou suppression des informations vous concernant (vous pouvez, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant), veuillez nous contacter.

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