Politique de confidentialité

MENTIONS LEGALES, POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES ET DE GESTION DES COOKIES

AXELEO CAPITAL

MAJ en date du 16 janvier 2020

Le traitement de vos données personnelles est soumis au règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

 

Objet de la politique

 Cette politique vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont Axeleo Capital collecte, protège et conserve vos données personnelles, ainsi que sur les raisons de leur utilisation et de leur partage. Cette politique vise également à vous informer de vos droits concernant la collecte et le traitement de vos données personnelles et les modalités d’exercice de vos droits.

Axeleo Capital pourra actualiser sa politique de protection des données à tout moment et la mettre en ligne en indiquant la date de révision. Nous vous invitons à consulter régulièrement le site internet de Axeleo Capital pour vous tenir informés de ces mises à jour.

 

Qui sommes-nous ?

Axeleo Capital est une SAS au capital de 225.000 € immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro unique 824 690 002 et dont le siège social est situé sis 73 rue de la République – 69002 Lyon.

Axeleo Capital est une société de gestion de portefeuille, agréée par l’Autorité des Marchés Financiers sous le N°GP-17000006 et qui a pour principale activité la gestion de fonds d’investissement.

Directeur de publication : Eric Burdier – contact(at)axeleo.com

Responsable de publication : Quentin Guignard – communication(at)axeleo.com

Ce site web est hébergé par GANDI, SAS au capital de 2 300 000 € immatriculée au RCS de Paris sous le numéro unique 423 093 459 et dont le siège social est situé sis 63-65 boulevard Masséna - 75013 Paris.

 

Gestion des cookies

Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de site internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.

Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessous.

 

Quelles sont les données personnelles utilisées par Axeleo Capital ?

Axeleo Capital peut être amenée à collecter différents types de données personnelles vous concernant et notamment (via les solutions WordPress, Google Analytics, Hubspot, Typeform et Google Form) :

  • Vos informations d’identification (nom, prénom, nationalité, date et lieu de naissance, genre) ;
  • Vos coordonnées (adresse postale et adresse mail, numéro de téléphone) ;
  • Votre situation familiale (par exemple, statut marital, nombre de personnes à charge) ;
  • Des informations relatives à votre formation, votre profession et votre expérience professionnelle et vos connaissances financières ;
  • Des données liées à votre souscription dans les produits financiers gérés par Axeleo Capital notamment les données bancaires, fiscales, financières et transactionnelles, expérience en matière de produits et services financiers ;
  • Des données collectées dans le cadre d’échanges, sur son site internet ou sur les réseaux sociaux, lors de réunions ou salons, entretiens, conversations téléphoniques, courriers électroniques ;

Ces données sont collectées après recueil de votre consentement explicite et uniquement pour les traitements listés ci-après.

Axeleo Capital collecte également des données personnelles, en tant qu’employeur, sur ses collaborateurs ainsi que sur ses candidats.

 

Pour quel usage Axeleo Capital utilise-t-elle vos données personnelles ?

  • Pour se conformer à ses obligations légales ou réglementaires ;
  • Pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre contact avec vous, à votre demande, en vue de conclure un contrat ;
  • Pour communiquer périodiquement sur ses actualités ou celles de ses sociétés en portefeuille ;
  • Pour vous vous inviter à participer aux événements qu’elle organise ;
  • Pour la gestion des candidatures et l’administration du personnel dans le cadre de son rôle d’employeur

 

Avec qui Axeleo Capital partage-t-elle vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont exploitées exclusivement par Axeleo Capital et ne seront ni vendues, ni transmises à des tiers. Elles pourront cependant faire l’objet d’une communication dans certains cas, à savoir :

  • Aux autorités judiciaires ou financières, agences d’État ou organismes publics, sur demande de leur part et dans la limite de ce qui est autorisé par la réglementation ;
  • A des prestataires réalisant des services pour le compte d’Axeleo Capital dans le cadre de son activité de fonds d’investissement : dépositaires, commissaires aux comptes, prestataire de contrôle périodique ;
  • A des prestataires réalisant des services pour le compte d’Axeleo Capital dans le cadre de son rôle d’employeur : paye, gestion des notes de frais, complémentaire santé et tout autre service d’administration du personnel.
  • A des prestataires réalisant des services pour le compte d’Axeleo Capital dans le cadre ses activités de communication et événementielles.

Les prestataires ou sous-traitants auxquels Axeleo Capital est susceptible de transférer vos données personnelles sont tous situés dans l’Union Européenne et donc soumis aux mêmes exigences en matière de protection des données personnelles.

Axeleo Capital limite autant que possible le choix de sous-traitants ou partenaires qui traitent (y compris l’hébergement même à titre de back up) des données personnelles dans un pays situé en dehors de l’UE. Seuls les partenaires ci-dessous sont situés en dehors de l’Union Européenne :

  • Google : Etats-Unis d’Amérique (Analytics & Cloud)
  • Kushim : Etats-Unis d’Amérique (CRM)
  • Hubspot : Etats-Unis d’Amérique (E-mailing & CRM)
  • Eventbrite : Etats-Unis d’Amérique (Evénements)

Ces partenaires respectent les obligations énoncées dans le RGPD.

 

Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?

Axeleo Capital conserve vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées. Les délais de conservation des données à caractère personnel reposent sur les obligations réglementaires ou légales auxquelles est assujetti Axeleo Capital. Les données à caractère personnel sont supprimées ou anonymisées :

  • 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (liquidation du Fonds) pour les souscripteurs de parts de FIA dont Axeleo Capital assure la gestion ;
  • 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (cession de la participation) pour les participations ;
  • 3 ans à compter du dernier contact actif pour les prospects, sauf obligation légale. En cas de soupçon de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, les données sont conservées 5 ans en France ;
  • 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle (fin du contrat de travail) pour les collaborateurs ;
  • 2 ans pour les candidatures à des offres d’emplois n’ayant pas abouti.

 

Comment est assurée la sécurité de vos données personnelles ?

Axeleo Capital met en place des mesures de sécurité informatiques et organisationnelles pour veiller à la protection des données personnelles. Ces mesures reposent sur :

  • la gestion des droits d’accès à son drive Google, Hubspot et à Kushim (licence par utilisateur)
  • les modalités de stockage des données personnelles via Google, Hubspot et Kushim
  • les règles de diffusion en externe d’informations, de documents, confidentiels et/ou comprenant des données à caractère personnel de clients ou prospects
  • la sensibilisation de son personnel : le présent document est transmis à tout nouveau collaborateur dans le cadre de son arrivée.

 

Enfin, en cas de violation de données à caractère personnel, Axeleo Capital s’engage à informer la CNIL dans un délai de 3 jours après en avoir pris connaissance et ; les personnes concernées dans les meilleurs délais.

 

Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer ?

Selon la législation applicable à votre situation, vous pouvez exercer les droits suivants :

  • Droit d’information : vous avez le droit d’être informé de façon précise, exacte, transparente et accessible ;
  • Droit d’accès : vous pouvez obtenir les informations concernant le traitement de vos données personnelles ainsi qu’une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : si vous estimez que vos données personnelles sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander à ce que ces données soient rectifiées ou complétées en conséquence ;
  • Droit à l’effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles, dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
  • Droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données personnelles ;
  • Droit de retirer votre consentement : si vous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données personnelles, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Axeleo Capital peut cependant invoquer des motifs légitimes et impérieux de les conserver ;
  • Droit à la portabilité de vos données : lorsque que ce droit est applicable, vous pouvez demander à Axeleo Capital la communication de vos données personnelles, ou, lorsque cela est techniquement possible, le transfert de celles-ci à un tiers, sans que Axeleo Capital ne puisse s’y opposer.

Vous disposez également d’un droit d’opposition, vous permettant de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Vous avez le droit absolu de vous opposer à tout moment à ce que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, ou à des fins de profilage si ce profilage est lié à une prospection commerciale.

Si vous souhaitez exercer les droits susvisés ou si vous souhaitez simplement posez vos questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez envoyer un email à notre DPO (délégué à la protection des données) à l’adresse suivante  :

  • Axeleo Capital
  • Service Protection des données personnelles
  • 73 rue de la République
  • 69002 Lyon

 

Conformément à la législation applicable, en plus des droits mentionnés ci-dessus, vous avez le droit de contacter une autorité de protection des données, telle que la CNIL en France notamment via le formulaire en ligne :  https://www.cnil.fr/fr/plaintes.