Politique d’engagement actionnarial

Politique d’engagement actionnarial

Exercice clos au 31/12/2020

 

En application de l’article L. 533-22 du Code Monétaire et Financier, AXELEO CAPITAL rédige et tient à jour une politique d'engagement actionnarial décrivant la manière dont la société de gestion intègre son rôle d'actionnaire comme composante de sa stratégie d'investissement. AXELEO CAPITAL publie chaque année sur son site un compte rendu de la mise en œuvre de cette politique.

 

Pour rappel, AXELEO CAPITAL n’investit que dans des titres non cotés principalement sous forme d’actions, BSA et obligations convertibles en actions via deux FPCI (fonds professionnels de capital investissement). L’approche d’AXELEO CAPITAL vise essentiellement à favoriser l’innovation dans des PME en stade d’amorçage évoluant dans le secteur numérique, avec un fonds sectoriel dédié à la
Proptech et la Contech.

 

Le présent rapport est commun aux deux fonds gérés par AXELEO CAPITAL : le FPCI Axeleo Capital 1 et le FPCI Axeleo Proptech 1.

 

Suivi des participations
L’équipe de gestion est en charge du suivi des participations. Ce suivi est, de préférence, effectué en binôme de manière à assurer un back up en cas de départ de l’interlocuteur principal et à partager l’information.

 

Au travers des pactes d’actionnaires, AXELEO CAPITAL veille à intégrer des clauses de droit d’information régulière. Ainsi les participations sont redevables auprès d’AXELEO CAPITAL d’un reporting :

  • mensuel sur le plan financier et business reprenant les principaux indicateurs financiers
    (chiffres d’affaires, résultat net, trésorerie ...) ainsi que certains KPI prédéfinis (effectif, volume
    de ventes ..) ;
  • trimestriel via les réunions en comité stratégique pour la partie stratégique et ;
  • annuel pour la partie extra-financière dite ESG (environnement, social et gouvernance)

 

Ces données permettent à l’équipe d’AXELEO CAPITAL d’effectuer une évaluation interne trimestrielle des participations qui tient compte de critères quantitatifs et qualitatifs. Cette évaluation interne est complétée par une valorisation semestrielle indépendante réalisée par un évaluateur indépendant, la
société RSM France.

 

Dialogue avec les participations
Compte tenu du stade de maturité auquel AXELEO CAPITAL investit, la société de gestion attache une importance accrue à la qualité des équipes dirigeantes des participations avant d’investir. Le dialogue avec les dirigeants est régulier. Il est formalisé au travers des comptes rendus de comité stratégique mais s’exerce également en dehors de cette instance. AXELEO CAPITAL est, sauf exception, titulaire d’un siège (membre ou censeur) en comité stratégique. Le comité stratégique est un organe de conseil dont les prérogatives sont détaillées statutairement ou dans les pactes d’actionnaires.

 

L’équipe de gestion veille à être disponible pour les participations et à agir avec transparence. Ainsi les participations sont informées de la stratégie de détention d’AXELEO CAPITAL et de son horizon de sortie du capital de l’entreprise, dès l’investissement via des clauses de liquidité inscrites au pacte d’actionnaires.

 

Sur l’exercice 2020, le dialogue a été actif avec l’ensemble des participations du portefeuille, notamment en pleine crise du coronavirus afin d’effectuer un suivi des mesures mises en œuvre par celles-ci (mise en place du chômage partiel, gel ou report des recrutements, sollicitation de prêts garantis par l’Etat, revue du business plan).

 

Sur 27 participations actives en portefeuille à fin décembre 2020, AXELEO CAPITAL dispose d’un siège de membre ou de censeur au sein de l’organe non exécutif de 23 participations.

 

Exercice des droits de vote
Principes de vote
Les personnes autorisées à exercer les droits de vote pour AXELEO CAPITAL sont les dirigeants de la société de gestion ou toute personne habilitée par leurs soins via un pouvoir. AXELEO CAPITAL n’a pas recours à des services de conseil en vote. AXELEO CAPITAL exerce les droits attachés aux titres détenus par les FIA qu'elle gère dans l'intérêt exclusif des porteurs de parts de ces FIA.

 

En tant que signataire des Principes de l’Investissement Responsable (PRI) de l’ONU, AXELEO CAPITAL intègre à sa politique de vote les dimensions environnementales, sociales et de bonne gouvernance.

 

Ces critères sont traités dans une optique de long terme et selon un principe d’équité. De même, lorsque la société de gestion décide d’investir au capital d’une société, elle adhère généralement au plan d’affaires du management de la société. Il n’existe donc pas de justification pour être généralement en opposition avec les résolutions que le management demande d’approuver en assemblée générale, en particulier en matière financière ou d’actionnariat salarié.

 

Toutefois, la société de gestion se réserve le droit de voter contre ou de s’abstenir :
- Si la société de gestion estime qu’une résolution est susceptible d’avoir un impact fortement
négatif sur la valeur de l’entreprise et donc du FIA qu’elle gère
-  Si la société de gestion a un doute sur la véracité des informations communiquées notamment
comptables et financières (le cas échéant, AXELEO CAPITAL peut demander à exercer son droit
d’audit si celui-ci est prévu au pacte d’actionnaires)
-  Si la résolution proposée génère une situation de conflits d’intérêts non identifiée ou
insuffisamment gérée par la participation

 

Exercice des droits de vote
En 2020, AXELEO CAPITAL a été convoquée pour participer aux délibérations de 29 assemblées générales ou décisions unanimes des associés et s’est exprimée sur 28 d’entre d’elles (Liste en Annexe).

 

AXELEO CAPITAL a identifié 7 thématiques principales de résolutions de vote en assemblée générale :
- l’approbation des comptes annuels (quitus au président, approbation des comptes, affectation
du résultat net ...) ;
- la gouvernance au sein du comité stratégique ou tout autre organe non-exécutif équivalent
(composition, rémunération ...) ;
- les opérations sur le capital et résolutions rattachées (augmentation de capital, droit
préférentiel de souscription, fusion, autres opérations financières) ;
- les rémunérations des dirigeants ou des salariés ;
- l’actionnariat salarié (émission de plans de BSPCE, BSA, options ...) ;
- les autres résolutions (nomination d’un commissaire aux comptes, ratification de conventions
réglementées, modification des statuts ..) ;
- les formalités

 

Thématiques des résolutions Pour Contre / Abstention

 

Thématiques des résolutions

La société de gestion n’a pas dérogé à sa politique de vote durant l’exercice 2020. La société de gestion a approuvé 96% des résolutions sur lesquelles elle a exprimé un vote.

 

Aucune situation de conflit d’intérêts au titre du rôle d’actionnaire d’AXELEO CAPITAL n’a été
identifiée.

 

Coopération avec les autres actionnaires
La coopération avec les autres actionnaires s’effectue principalement au sein du comité stratégique de la participation et dans le cadre de la rédaction des pactes d’actionnaires.

 

Au cas par cas, AXELEO CAPITAL peut participer à des initiatives d’engagement collectif.

 

Communication avec d’autres parties prenantes
AXELEO CAPITAL soutient certaines initiatives de place ou locales.

 

En mars 2020, AXELEO CAPITAL a signé la charte Parité de France Invest, visant à promouvoir la parité et la mixité au sein de l’écosystème du capital investissement, startups comme sociétés de gestion.

 

AXELEO CAPITAL est également signataire de la charte du collectif SISTA.

 

Prévention et gestion des conflits d’intérêts
La société de gestion dispose d’une politique de prévention et de gestion des conflits d’intérêts disponible sur son site internet, ainsi que d’un code de déontologie applicable à tout son personnel.

 

Ces politiques couvrent les conflits d’intérêts susceptibles d’intervenir au titre du rôle d’actionnaire d’AXELEO CAPITAL.

 

L’ensemble du personnel de la société de gestion est tenu de déclarer au RCCI tout lien et/ou conflits d’intérêt potentiel qu’il peut avoir avec une participation du portefeuille (information privilégiée, rémunération au titre d’un mandat, cadeaux ou avantages reçus). Aucune déclaration suspecte en 2020.

 

Les situations de conflits d’intérêts potentiels sont référencées dans une cartographie dédiée, mise à jour au moins une fois par an.

 

Les situations de conflits d’intérêts avérés sont mentionnées dans les rapports périodiques des FPCI.

 

AXELEO CAPITAL veille à rappeler régulièrement les règles de confidentialité à ses investisseurs.

 

L’équipe AXELEO CAPITAL

 

Annexe – Liste des assemblées générales votées

 

Liste des assemblées générales votées